vendredi 3 février 2012

Argent et politique: se comparer pour se consoler

"Quand on se regarde, on se désole. Quand on se compare, on se console." C'est l'adage auquel je pense ce matin à la lecture des plus récentes actualités.

D'un côté, on apprend que la Coalition Avenir Québec s'est financée de manière douteuse et illégitime dans les derniers mois. Alors que la CAQ n'était pas techniquement un parti, mais un OSBL (organisme sans but lucratif), elle a amassé 315 000$, pour ensuite en ajouter 326 000 une fois sa création officialisée. Cela n'a rien d'illégal, mais est certainement discutable. "Double Dip" dites-vous?

Par ailleurs, lorsque 46 avocats d'un même bureau donnent 20 000$ à la CAQ, alors que leur employeur préside la commission des finances du parti, on peut-être tenté de croire que ceux-ci ont simplement servi de prête-noms afin de masquer un don corporatif.

Qu'on se comprenne bien. On peut tout aussi bien condamner le PLQ et le PQ (quoique dans une moindre mesure) en matière de financement douteux. Mais qu'on ne me fasse pas croire que la CAQ est le parti du renouveau. Quelles sont les réformes proposées par la CAQ en matière de financement des partis politiques? Aucune, alors qu'il s'agit pourtant d'un enjeu crucial pour l'avenir du Québec. On verra, j'imagine!

Les Super Pac aux États-Unis

Au Québec, on tente depuis quelques temps de resserrer les règles en matière de financement des partis politiques. Le PLQ a dernièrement fait une timide réforme à cet égard, en abaissant notamment la limite des contributions annuelles à 1000$ et en empêchant spécifiquement l'utilisation des prête-noms.

Aux États-Unis, on assiste plutôt à la tendance inverse, alors que les règles en matière de financement électoral s'assouplissent. En 2010, la Cour suprême a rendu un jugement très important en levant toutes les limites au financement des campagnes par des entreprises. On assiste depuis à la prolifération des Super PAC (Political action committee). Ces groupes extérieurs (formés par des syndicats, des entreprises ou des associations professionnelles) ne sont pas directement affiliés aux candidats politiques, mais ils peuvent financer toutes sortes d'activités et de publicités qui les aideront à se faire élire.

Dès lors, l'argent devient un facteur incontournable dans l'ascension d'un candidat. Si Mitt Romney a remporté si facilement la primaire républicaine de Floride mardi dernier, c'est que les fonds amassés par les PAC qui le soutiennent sont beaucoup plus important que ceux de son plus proche rival, Newt Gingrich.

L'argument invoqué par la Cour suprême pour justifier cette décision (controversée, puisque quatre juges sur neuf étaient en désaccord) est celui de la liberté d'expression, le sacro-saint 1er amendement. On ne peut pas empêcher des groupes de se constituer pour supporter ou critiquer des acteurs politiques.

Le hic, c'est que ces PAC ne sont pas supportés par des individus, mais par des entreprises. Dès lors, permettre leur participation dans le jeu électoral, c'est forcément accroître la dépendance des acteurs publiques à l'endroit d'intérêts corporatifs (compagnies pétrolières, banques de Wall Street, compagnies d'assurances...). Voici un extrait de l'opinion d'un des juges dissidents:

At bottom, the Court's opinion is thus a rejection of the common sense of the American people, who have recognized a need to prevent corporations from undermining self government since the founding, and who have fought against the distinctive corrupting potential of corporate electioneering since the days of Theodore Roosevelt. It is a strange time to repudiate that common sense. While American democracy is imperfect, few outside the majority of this Court would have thought its flaws included a dearth of corporate money in politics.

Heureusement, nous n'en sommes pas là au Québec. Assurons-nous qu'il en demeure ainsi.

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